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STATUTES (FRENCH)

Association de Micro-onde de Puissance en Europe pour la Recherche et l'Enseignement

Article 1

Il est constitué entre les personnes physiques ou morales définies à l’article 5 qui adhèrent aux présents statuts, une association ayant pour titre: “Association de Micro-onde de Puissance en Europe pour la Recherche et l’Enseignement” (AMPERE Europe). L’Association est constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 de la République française.


Article 2 – Siège social

Le siège social est fixé à 5 rue Chante Coq, C/o UIE C/o CONSUEL, 6ème étage, 92800 Puteaux, France.

Article 3 – Objectifs

L’Association est sans but lucratif et a pour objet:

• de promouvoir l’enseignement des micro-ondes et des hautes fréquences en Europe

• d’essayer d’établir des programmes communs d’enseignement des micro-ondes et les hautes fréquences
• d’établir des mécanismes de coopération entre l’industrie et les organismes d’enseignement supérieur et de recherche
• de promouvoir l’éducation permanente
• d’encourager la recherche et le développement d’activités communes de recherches
• d’encourager les échanges de personnels enseignants, chercheurs, étudiants (inclusivement des stages industriels)- et ingénieurs
• de donner un avis motivé sur les dangers et les risques inhérents à l’utilisation de l’énergie micro-onde et haute fréquence
la promotion du transfert technologique entre institutions de recherche, académies et industrie.


Article 4 – Activités

L’Association remplira ses objectifs par un certain nombre d’activités en particulier:

• elle établira et maintiendra une liste de ses membres
• elle établira un réseau d’échange d’information
• elle organisera des conférences et séminaires et en publiera les comptes rendus
elle collaborera avec d’autres organisations internationales.


Articles 5 – Les members

Les membres comprennent:

• des personnes physiques de l’industrie et de l’université qui sont actives dans le domaine des micro-ondes et de la haute fréquence de puissance ou qui sont intéressées par son développement
• institutions, entreprises industrielles, représentées par une personne physique

Ces membres doivent être agrées par le Conseil d’Administration.

La qualité de membre se perd par démission et décès ou par décision du Conseil d’Administration en cas de non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Les membres peuvent présenter des explications écrites au Conseil d’Administration.


Article 6 – Cotisations

Les montants des cotisations des membres, personnes physiques et morales, sont fixés par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.


Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire

Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se tiendra tous les deux ans. L’AGO comprend tous les membres de l’Association et délibère à la majorité absolue des membres présents et représentés, incluant les votes par procuration. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L’ordre du jour de l’AGO comportera en particulier les points suivants:

• approbation du procès verbal de la réunion précédente et des rapports du Conseil d’Administration
• approbation du compte financier
• choix du montant des cotisations
• élection des membres du Conseil d’Administration

Tous les deux ans l’AGO se tiendra à l’occasion d’une Conférence scientifique en un lieu et à une date définie par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration.

Les convocations aux Assemblées Générales ou aux Assemblées Générales Extraordinaires précisant l’ordre du jour de la réunion doivent être envoyées par courrier électronique au moins trois semaines avant la date de réunion, à chaque membre ou autre personne habilitée à assister à ladite réunion.

Les travaux d’une Assemblée Générale ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont limités aux seuls points inscrits à l’ordre du jour.


Article 8 – Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est constitué pour une durée de deux ans.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret:

- un président,
- un secrétaire général,
- un trésorier.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Le Président de l’Association préside le Conseil d’Administration.

Les décisions du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article 9 – Président

Le Président est responsable des activités et de la gestion de l’Association.

Le Président est le responsable légal de l’Association en toutes circonstances.

Le Président est le représentant officiel de l’Association à toutes les manifestations auxquelles l’Association participe.
Le Président préside toutes les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

En cas d’empêchement momentané d’assister à une manifestation à laquelle l’Association participe, le Président peut s’y faire représenter par un membre du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement prolongé dans l’accomplissement de ses fonctions de Président de l’Association (ou d’impossibilité à assister à une réunion de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration) le Conseil d’Administration élit un de ses membres pour assurer l’intérim.

Le Président est élu par le Conseil d’Administration pour une période de deux ans. Son mandat expire à la date de l’Assemblée Générale tenue deux ans après l’élection.
Le Président est rééligible.

Le (la) Président(e) exerce ses fonctions à titre gracieux.


Article 10 – Ressources
Les resources de l’Association comprennent:

• le montant des cotisations
• les subventions
• les inscriptions à la Conférence biannuelle et la vente de ses publications
• les inscriptions aux séminaires et la vente des comptes rendus des congrès
• la vente de ses publications


Article 12 – Règlement intérieur

En vue de son bon fonctionnement le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur.


Article 13 – Modification des statuts
Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que sur proposition soumise trois mois à l’avance à l’AGO. Une simple majorité des membres présents ou représentés est requise pour qu’une modification soit acceptée.


Article 14 – Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée avec un délai de deux mois et spécialement à cet effet. La motion de dissolution doit être votée par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Established in Karlsruhe (Germany), September 23 2008